imageCher(e)s Collègues,
Le Conseil de la Communauté d’agglomération de Lens Liévin « réaffirme son refus de compenser la réduction des dotations par une pression fiscale accrue sur les ménages et les entreprises ».
C’est ce que les toutes les forces de gauche ici présentes ont affirmé en votant, il a un an, une motion contre la réduction drastique des dotations.
De toute évidence, pendant que la main droite de certains votait ce texte, leur main gauche s’apprêtait déjà à écrire une nouvelle page de l’histoire de la fiscalité de cette agglomération.
La situation financière de la CALL est fragilisée par les coupes claires opérées par le gouvernement. C’est un fait. Mais c’est une réalité qui touche également nos communes.
Il faut bien l’avouer, rien n’est plus frustrant, plus pénible, que de voir nos gouvernants nous dénier la véritable place qui est la nôtre : celle d’acteurs centraux dans le développement de nos territoires, dans la réponse à apporter à nos habitants en termes de services publics.
Comment ne pas sentir la colère monter en nous lorsque ces mêmes gouvernants prétendent vouloir trouver les solutions pour sortir du chômage alors qu’ils détruisent l’un des leviers les plus importants dans la création d’emplois, c’est-à-dire NOUS.
Comment Manuel Valls, François Hollande, Emmanuel Macron et leurs acolytes peuvent-ils vanter les bienfaits d’un CICE qui n’est qu’un aspirateur à argent public sans aucun résultat alors que, NOUS, investisseurs essentiels et pourvoyeurs d’emplois, sommes considérés comme des sources de dépenses qu’il faut réduire, voire faire disparaître purement et simplement.
Où sont la « passion de l’égalité » et « l’action pour la solidarité » mises si souvent en avant par le Premier ministre lorsque la politique qu’il applique ne fait que renforcer l’emprise des plus puissants sur des populations affaiblies, en témoigne -et ce n’est malheureusement qu’un exemple- la loi El Khomri qui ne peut que susciter le rejet dans le monde du travail et au sein de la jeunesse ?
Est-ce cela le fameux réalisme de gauche dont on nous rebat les oreilles ?
« Il y a une manigance qui consiste à faire croire que le réalisme, c’est le libéralisme ». Cette phrase n’est pas de nous mais d’un certain Laurent Baumel, député socialiste.
Eh ! bien, oui, il ne suffit pas de citer Jaurès et des extraits de son « discours à la jeunesse » pour prétendre que l’on mène une politique de gauche.
Selon Manuel Valls : « Etre de gauche, c’est savoir faire des choix difficiles ».
Pour nous, être de gauche, c’est d’abord s’élever contre les décisions arbitraires, qui vont à l’encontre de l’intérêt du plus grand nombre et ce, d’où qu’elles viennent.
Faire des choix difficiles, ce n’est certainement pas faire appel aux faibles ressources des familles pour pallier les décisions iniques, les désengagements incessants. C’est encore moins accepter sans broncher de voir les plus humbles sacrifiés sur l’autel d’une austérité qui nous enfonce chaque jour davantage dans une spirale assassine.
Il y a -et il y aura toujours- des projets séduisants que nous voudrions engager dans notre communauté d’agglomération. Si nos moyens nous permettaient de le faire, nous ne serions pas en train de discuter mais de travailler à leur mise en œuvre.
Le fait est que ce n’est pas le cas et qu’il nous faut, dans ce contexte contraint, prioriser nos dépenses, les maîtriser.
La politique de cette agglomération manque de lisibilité et souffre d’une trop grande dispersion :
– des organismes (stade couvert, plateforme multimodale, EPCC…) qui ont, pendant des années, estimé qu’il leur suffisait de frapper à notre porte pour pouvoir augmenter leurs budgets,
– des pôles d’excellence, censés nous offrir à la fois une identité propre et les faveurs de l’Etat (ce qui n’est d’ailleurs apparemment plus le cas),
– des grands projets ou grands événements dont les retombées nous semblent parfois surestimées.
– sans compter quelques tours de passe-passe comme : la perception de la part de la ville de Lens d’1 millions € au titre de l’Héritage dans le cadre de l’Euro 2016, à répartir entre nos communes, et dans le même temps, le versement de 950.000 € de subvention… à la ville de Lens. Si l’on ajoute à cela les 12 millions de travaux du stade Bollaert, on ne peut, en effet, qu’espérer que les retombées économiques seront au rendez-vous.
Il faut se l’avouer : Nous ne pouvons pas mener tout de front et tout de suite surtout si le résultat de tout cela doit être ce qu’on nous présente ce soir, à savoir des augmentations d’impôts plus que conséquentes pour la réalisation de projet aux bénéfices très hypothétiques.
Je parle d’augmentations conséquentes car les simulations que nous avons pu réaliser sont édifiantes : 150€, 180 €…, ce ne sont pas des sommes neutres pour des foyers modestes.
Certes, le point de TEOM en moins pourrait nous réjouir mais ce n’est là qu’une modeste contrepartie à la prochaine réduction du service de collecte. Il n’y a aucune commune mesure entre cela et les augmentations de TH et de TFB prévues.
Je noterais au passage que cette ponction supplémentaire qui touche aujourd’hui les familles n’a d’égale que le cadeau accordé hier aux entreprises qui ont pu bénéficier d’une baisse du versement transport. Pourtant un maintien, voire une hausse, de ce VT aurait pu être envisagé ce qui aurait permis de réduire notre contribution au syndicat mixte tout en ayant de l’ambition en matière de transport (je pense à la gratuité, par exemple), le tout sans mettre en danger les TPE et l’artisanat puisque seules les entreprises de plus de 11 salariés sont désormais concernées.
Contrairement à ce qui a été prétendu, cette façon de procéder n’épargne pas les ménages modestes. Je ferais remarquer que le passage de la TFB de 0% à 2,5% appliquée aux propriétaires sera, à brève échéance, répercuté sur les locataires.
Je rappelle également à ceux à qui cela aurait échappé que bon nombre de nos familles n’ont pu se porter acquéreurs de leurs logements qu’au prix d’efforts intenses, sacrifiant leurs vacances, rognant sur leurs budgets vestimentaires ou alimentaires.
Quant à l’argument qui consiste à dire que ces prélèvements supplémentaires auraient pu être remplacés par une diminution des attributions aux communes, vous savez parfaitement que cela ne ferait que déplacer le problème sans pour autant contribuer à remettre de l’ordre dans les finances communautaires.

imageChers collègues,
Vous le savez, la plupart des élus de cette assemblée ont tenté, dans leurs communes, d’absorber au mieux l’onde de choc de cette désastreuse politique de baisse des dotations.
Nous avons travaillé sur nos budgets, explorant la moindre piste de réduction de certaines dépenses, décidant -même à contre cœur- d’en remettre certaines à plus tard. Et pourquoi ? Parce que nous savons que nos habitants sont meurtris, découragés. Parce que nous savons que nos populations ont traversé bien des épreuves et que la vie est sans doute plus difficile ici qu’ailleurs.
Ce n’est pas être démagogue ou politicien que de faire ce constat et d’en tirer les conséquences.
Dans pratiquement toutes les communes de cette agglomération, nous avons décidé de maintenir la fiscalité au même niveau que l’an dernier -voire, pour certaines, de la baisser- et nous devrions faire autrement ici parce que nous sommes à la CALL ?
La nécessité de prendre en compte la situation des familles, leurs besoins, leurs nécessités deviendrait-elle moins importante parce que l’on change d’échelon ? S’estomperait-elle au fur et mesure que les centres décisionnels s’éloignent ?
Quelle cohérence y aurait-il à ne pas vouloir augmenter la fiscalité locale dans nos communes et à entériner, dans cette assemblée, des hausses d’imposition qui dépassent l’entendement ?
Notre groupe n’est pas composé d’élus irresponsables. Vous le savez car nous avons su, dans les mandatures précédentes, travailler ensemble aux projets qui pouvaient représenter une plus-value réelle pour notre population.
C’est pour cette raison, que nous vous proposons un budget général alternatif. Et ne nous dites pas qu’il est trop tard, les documents ne nous ayant été communiqués que le 19 mars pour une Commission des finances programmée le 22.
Cette proposition permettrait en l’absence du compte administratif et des résultats- de mener à bien nos politiques sans puiser dans les poches de nos habitants, ce qui serait un signal fort en leur direction en ces temps difficiles.
Elle maintient les taux de taxes locales au même niveau qu’en 2015 sachant que nous proposons, dans le même temps, que l’année 2016 soit une année transitoire devant permettre la réalisation d’un audit concernant l’évaluation et la remise à plat de nos politiques. Ceci nous permettrait, dès 2017, d’élaborer un budget prenant en compte les besoins de nos populations tout en amorçant une diminution de la TEOM.
Je terminerais notre intervention sur un point qui est loin d’être négligeable. Il s’agit de la vie démocratique dans notre assemblée. Jamais -je dis bien jamais- nous n’avons connu un fonctionnement si opaque et si peu respectueux des délégués communautaires.
Il n’est pas acceptable de convoquer une Commission des commissions sans que nous soyons destinataires de documents ni avant, ni pendant, ni après, surtout sur des sujets aussi essentiels que les finances. Il n’est pas davantage normal que l’on nous y présente une resucée de DOB sans qu’à aucun moment on ne nous mette au courant des intentions de l’exécutif d’augmenter les taux d’imposition.
Quant au document budgétaire qui nous a été fourni pour le vote de ce BP, je crois que l’on peut dire que jamais on ne nous a demandé de nous prononcer sur un budget d’une telle importance avec si peu d’éléments. Un recto verso A4 pour la section de fonctionnement et guère plus pour l’investissement.
Que recouvrent précisément toutes les grandes masses financières que vous nous présentez ? A quoi correspond la ligne « charges de gestion courante » et comment, en affirmant maîtriser l’augmentation de cette même ligne à 1%, parvenez-vous à passer de 12,829 millions à 14,859 millions ?
Que l’on ne dispose pas du Compte administratif, on peut le comprendre mais où sont passés toutes les données qui concernent les emprunts en cours, l’état de la dette, le capital restant dû en début d’année, le taux d’intérêt des emprunts, la présentation du budget par fonctions ou encore le tableau des effectifs et les DSP, qui doivent être annexés obligatoirement au BP selon les règles de la M14 ?
Les questions qui se posent à propos du document que vous nous avez remis posent suffisamment de questions pour que nous puissions nous interroger sur la sincérité de ce budget.
Nous pourrions refuser de voter tant ce que nous avons sous les yeux est vide des éléments indispensables à la compréhension et la prise décision. (En attendant les suites que nous pourrions donner à ces remarques et) si le budget que nous proposons n’était pas accepté, nous refuserons de voter ce BP qui ne fait qu’accepter placidement les choix gouvernementaux et peser sur notre population une charge supplémentaire qui pourrait pourtant être évitée.

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